Conditions Générales de Vente (CGV) – CAPPEX THERM

En vigueur au 14/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées par CAPPEX THERM – SASU immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 893 654 970, siège social : 24 Rue de Leningrad, 93000 Bobigny, TVA intracommunautaire FR61893654970, exploitant une activité de fabrication et distribution de colles et enduits pour l’isolation thermique et le bâtiment.

1. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de CAPPEX THERM et de ses clients dans le cadre :

• de la vente de produits (colles, enduits, accessoires, palettes…)

• de la livraison sur toute la France

• des relations entre CAPPEX THERM et les acheteurs professionnels ou particuliers.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. PRODUITS

Les produits fabriqués et distribués par CAPPEX THERM sont décrits sur le site et dans les fiches techniques fournies.
Les informations (visuels, textes, caractéristiques) sont données à titre indicatif et peuvent être mises à jour sans préavis.

Les produits sont fabriqués en France, conformes aux normes françaises et européennes en vigueur, et destinés à un usage professionnel et/ou domestique.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, HT et TTC lorsque précisé.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Des remises peuvent être accordées aux professionnels, distributeurs ou commandes en grande quantité.

Les frais de livraison sont calculés en fonction :

• du nombre de palettes

• du poids total

• de l’adresse de livraison

Livraison offerte à partir de 5 palettes sur une même adresse (France métropolitaine).

4. COMMANDE

La commande peut être passée :

• via le formulaire du site

• par email

• par téléphone

• par devis signé

Pour être validée, la commande doit comporter :

• nom / entreprise

• adresse complète

• email + téléphone

• quantité souhaitée

• conditions de livraison

• validation du devis et du paiement

CAPPEX THERM se réserve le droit de refuser une commande en cas :

• d’informations incomplètes

• d’incapacité de livraison

• de litige antérieur avec le client

5. PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles :

• virement bancaire

• paiement sécurisé en ligne (Stripe)

• paiement anticipé par facture

Aucun paiement à la livraison n’est proposé.

La commande est préparée après réception du paiement.

6. EXPÉDITION ET LIVRAISON

6.1 Délais

• Expédition sous 24 à 48h (jours ouvrés) après validation du paiement.

• Livraison sous 3 à 5 jours ouvrés, selon le transporteur et la localisation.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de :

• forte demande

• intempéries

• accès difficile au lieu de livraison

• transporteur saturé

Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de léger retard indépendant de notre volonté.

6.2 Conditions de livraison

La livraison se fait :

• au pied du camion

• à l’adresse indiquée par le client

• en semaine, selon les tournées du transporteur

Le client doit vérifier au préalable :

• l’accessibilité du camion

• la possibilité de déposer la palette (largeur, hauteur, sol stabilisé)

En cas d’impossibilité de livraison non signalée, un second passage pourra être facturé.

6.3 Réception

Le client doit impérativement :

• vérifier l’état des palettes

• contrôler le nombre de sacs

• signaler immédiatement tout dommage sur le bordereau du transporteur

• prendre des photos en cas d’anomalie

Sans réserve écrite au transporteur, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée.

7. RETOURS & RÉCLAMATIONS

7.1 Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)

Conformément au Code de la consommation :

• Le client particulier dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

• Exceptions :
  Produits lourds, palettes et matériaux de construction tombent dans les cas d’exception du droit de rétractation lorsqu’ils sont fabriqués, conditionnés ou personnalisés selon la commande.

Étant donné que nos palettes sont préparées sur demande, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer.

7.2 Retours

Aucun retour ne sera accepté si :

• le produit a été utilisé

• les sacs ont été ouverts / détériorés

• la palette a été stockée dans de mauvaises conditions

• il s’agit d’un produit livré depuis plus de 14 jours

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de CAPPEX THERM.

7.3 Produits défectueux

Si un produit présente un défaut manifeste (hors dommages transport), le client doit :

1. nous contacter sous 48h

2. fournir photos et description

3. conserver les produits concernés

CAPPEX THERM pourra proposer :

• un remplacement

• un avoir

• un remboursement partiel ou total selon les cas

8. GARANTIES

Nos produits bénéficient :

• d’une garantie conformité

• d’une garantie légale contre les vices cachés

CAPPEX THERM ne peut être tenu responsable en cas :

• de mauvaise application du produit

• de stockage inadapté

• d’utilisation en dehors des recommandations techniques

• de mélange avec d’autres produits non compatibles

9. RESPONSABILITÉ

CAPPEX THERM n’est pas responsable des :

• erreurs d’adresse fournies par le client

• retards liés au transporteur

• dommages causés par une mauvaise utilisation du produit

• pertes d’exploitation du client

• cas de force majeure (intempéries, grève, crise logistique…)

10. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

• traiter les commandes

• assurer la livraison

• communiquer avec le client

Conformément au RGPD, le client peut demander :

• la modification

• la suppression

• l’accès
  à ses données en écrivant à :
  📧 contact@cappextherm-materiaux.fr

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à un tiers.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, images, logos, vidéos, éléments du site et documents commerciaux appartiennent à CAPPEX THERM et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

12. MODIFICATIONS DES CGV

CAPPEX THERM peut mettre à jour les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

13. LOI APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de Bobigny.